Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. La séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection du président est présidée par un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec et désigné par l’ensemble des administrateurs. L’administrateur ainsi désigné agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision OPQ 2019-355, a. 39.
En vig.: 2019-12-19
39. La séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection du président est présidée par un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec et désigné par l’ensemble des administrateurs. L’administrateur ainsi désigné agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision OPQ 2019-355, a. 39.
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